CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société COMPTOIR D’ENGHIEN, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 77-79 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 884 286 691 (ci-après “Le Vendeur”) auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après “Le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://epicerie-enghien.fr/.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://epicerie-enghien.fr/ au jour de la consultation par le Client (produits d’épicerie fine, condiments, boissons, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies se veulent le plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande en ligne selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification du Client ou création d’un compte.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher).
- Validation du paiement (Commande avec obligation de paiement).
Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue au comptant, au jour de la commande, via les moyens de paiement sécurisés suivants :
- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via le prestataire de paiement [Nom du prestataire, ex: Stripe, PayPal, PayPlug].
- [Autre moyen de paiement éventuel : ex. Apple Pay].
Les paiements sont sécurisés par cryptage. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en [indiquer la zone de livraison, ex: France métropolitaine, Corse, Belgique].
- Délais : Les commandes sont expédiées sous [Ex: 48 à 72 heures] ouvrées. Les délais de livraison par le transporteur (ex: Colissimo, Mondial Relay) sont de [Ex: 2 à 4 jours ouvrés].
- Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et précisés avant le paiement. La livraison est offerte à partir de [Ex: 60 €] d’achats.
En cas de retard de livraison de plus de [30 jours], le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement total. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 7 : Droit de Rétractation et Exceptions
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
⚠️ Exceptions importantes (Art. L. 221-28 du Code de la Consommation) :
Compte tenu de la nature des produits vendus (produits alimentaires), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais).
- Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: bouteilles, pots d’épices ou conserves ouverts).
Pour les produits éligibles au retour, le Client doit notifier sa décision par email à epicerie.enghien@orange.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour.
Article 8 : Garanties Légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
- De la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais légaux.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (si hors France). De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique). Enfin, le Vendeur est dégagé de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter : epicerie.enghien@orange.fr. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité.
Article 11 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Le Vendeur propose le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur de la consommation auquel tu es affilié – OBLIGATOIRE*], accessible à l’adresse URL : [Lien du médiateur].
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.